CBD, un mot inconnu pour la plupart des français il y a peu de temps mais qui s’installe un peu partout en ville, dans les commerces et sur internet. Acronyme de cannabidiol, le CBD est un cannabinoïde présent dans la plante de cannabis, tout comme le tétrahydrocannabinol (THC). La vente de CBD, sous toutes ses formes (huiles, cosmétiques, infusions…) explose depuis 5 ans. Contrairement au THC, le CBD ne présente aucun effet psychotrope et psychoactif et est reconnu pour ses vertus anti-douleurs et anxiolytiques.
Néanmoins, un certain flou juridique prospérait encore autour de la vente de CBD. Le CBD en lui-même n’est pas interdit, mais seule la culture et la vente des fibres et des graines de cannabis contenant moins de 0,3% de THC sont autorisées depuis un arrêté de 1990. Le 30 décembre 2021, un autre arrêté était venu interdire de manière générale la vente de fleurs et de feuilles de cannabis, quelque soit leur teneur en THC. Ce jeudi 29 décembre, c’est de cet arrêté que le Conseil d’Etat devait juger la légalité.
Pour la justice, le CBD n’est pas un produit stupéfiant
Le 25 janvier dernier, le Conseil d’Etat avait déjà suspendu la mise en place de l’arrêté. Puis a été annulé de manière définitive le 20 décembre par le juge administratif. Selon la justice, cette interdiction est disproportionnée par rapport aux risques pour la santé que présente cette molécule. En effet,le juge administratif a conclu que « en l’état des données scientifiques, la nocivité du CBD n’est pas établie ».
« Les données scientifiques ont montré que le CBD a des propriétés décontractantes et relaxantes et des effets anticonvulsivants mais n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, à la différence du THC » poursuit le Conseil d’Etat. « Il existe ainsi des variétés de cannabis, celles qui ont un faible taux de THC, qui ne peuvent pas être considérées comme des produits stupéfiants ». Le Conseil d’Etat prend alors le chemin de la Cour Européenne des droits de l’Homme, de la Cour de Cassation et du Conseil Constitutionnel qui ont également jugé que le CBD ne pouvait être considéré comme un produit stupéfiant.
Un soulagement pour les professionnels du secteur
Le Conseil d'État a également rejeté l'argument de sécurité du gouvernement selon lequel autoriser la vente de fleurs de cannabis contenant du CBD rendrait impossible les contrôles judiciaires, car elles ne peuvent pas être distinguées de celles contenant du THC. Le juge administratif réfute cet argument en indiquant que «le taux de THC des fleurs et des feuilles peut être contrôlé au moyen de tests rapides et peu coûteux».
Cette décision tant attendue du gouvernement est une victoire et une aide pour les spécialistes du CBD, dont la vente des fleurs de CBD représente généralement plus de 50% de leur chiffre d’affaires. «Avec cette décision, c’est toute une filière qui est sauvée, on ne comprenait pas pourquoi elle était visée par une politique prohibitionniste totalement incohérente, éloignée des réalités», a commenté l’Union des professionnels du CBD. L’Association française des producteurs de cannabinoïdes, elle, «se félicite de la décision du Conseil, qui va permettre à l’ensemble des acteurs de la filière CBD français, comptant à ce jour plus de 30 000 emplois, de développer leurs activités sereinement».